L'article 14 de ce même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la phrase : « Cette validation est également requise lors de toute modification du programme de formation ou des modalités d'évaluation des compétences. » est supprimée.
2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses missions d'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspecteur général de l'enseignement maritime effectue un contrôle périodique de conformité de la formation. ».