Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-491 du 15 juin 2018 relatif à la soumission de certaines filiales de la société CSTB développement au contrôle économique et financier de l'Etat)

A l'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé, les mots : « Les sociétés Acoustb et Cequami sont soumises » sont remplacés par les mots : « La société Acoustb est soumise ».