Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi)

Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le mot : « emploi » sont ajoutés les mots : « votent selon des modalités garantissant leur participation au scrutin. » ;
2° Les mots : « ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance » sont remplacés par les mots : « Ils peuvent voter à l'urne ou par correspondance ».