Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2018 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition du sous-marin « Minerve » le 27 janvier 1968)

La directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.