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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2018 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2018 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain)


ANNEXE
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCE


STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DEPENSES PROSCRITES

UEAT de Lyon

300

Pour toutes les structures :
Indemnités versées aux familles d'accueil

UEMO de Villeurbanne

500

UEAJ de Villeurbanne

300