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Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2018, M. DE MEERSMAN (Charles-Henri, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Quentin (Aisne), office créé.