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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2018 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2018, 2019 et 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2018 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2018, 2019 et 2020)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
en 2018, 2019 et 2020
(en pourcentage)

Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
(Décret n° 2017-607 du 21 avril 2017)

Inspecteur de la santé publique vétérinaire en chef

Pour 2018

13 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

Pour 2018

7 %

Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

Pour 2018

14 %

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

Pour 2018

11 %

Pour 2019

11 %

Pour 2020

11 %

Corps des ingénieurs de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche de 1re classe

Pour 2018

15 %

Pour 2019

15 %

Pour 2020

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

Pour 2018

15 %

Pour 2019

13 %

Pour 2020

10 %

Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe

Pour 2018

10 %

Pour 2019

10 %

Pour 2020

10 %

Corps des maîtres de conférence de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférence hors classe

Pour 2018

20 %

Pour 2019

20 %

Pour 2020

20 %

Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

Pour 2018

15 %

Pour 2019

15 %

Pour 2020

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/1er échelon

Pour 2018

15 %

Pour 2019

15 %

Pour 2020

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle/2e échelon

Pour 2018

21 %

Pour 2019

21 %

Pour 2020

21 %

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal

Pour 2018

15 %

Chef technicien

Pour 2018

11 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(y compris secrétaires administratifs relevant de l'office national des forêts)
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

Pour 2018

11 %

Pour 2019

11 %

Pour 2020

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Pour 2018

11 %

Pour 2019

10 %

Pour 2020

10 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 2e classe

Pour 2018

25 %

Pour 2019

25 %

Pour 2020

25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

Pour 2018

10 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

Pour 2018

25 %

Pour 2019

25 %

Pour 2020

25 %

Adjoint technique principal de 1re classe

Pour 2018

12,5 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

Pour 2018

25 %

Pour 2019

25 %

Pour 2020

25 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

Pour 2018

7 %

Pour 2019

7 %

Pour 2020

7 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement

Pour 2018

25 %

Pour 2019

25 %

Pour 2020

25 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

Pour 2018

5 %

Pour 2019

5 %

Pour 2020

5 %

Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

Pour 2018

12 %

Pour 2019

11,5 %

Pour 2020

11 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

Pour 2018

15 %

Pour 2019

14,5 %

Pour 2020

14 %

Corps des secrétaires administratifs de l'office national des forêts
(Décret n° Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

Pour 2018

11 %

Pour 2019

11 %

Pour 2020

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Pour 2018

11 %

Pour 2019

10 %

Pour 2020

10 %