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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700))


L'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


«-Assocanne ;
«-Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG). »


2° Il est inséré un article 2 nouveau ainsi rédigé :


« Art. 2.-Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


«-Assocanne : 80,51 % ;
«-Syndicat des Rhumiers Indépendants de la Guadeloupe (SRIG) : 19,49 %. »


3° L'article 2 devientarticle 3.