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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120))


L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


-la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,27 % ;
-la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,82 % ;
-la Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 % ;
-la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,64 % ;
-la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,47 %. »