Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé)

L'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « contenant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « ayant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant ».