Article AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels au comité technique d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et aux commissions administratives paritaires du secteur santé-affaires sociales pour les élections professionnelles fixée du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018)

ANNEXE

1. Comité technique d'administration centrale unique des départements ministériels relevant de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports
2. Commissions administratives paritaires :

- inspection de l'action sanitaire et sociale ;
- médecins inspecteurs de santé publique ;
- ingénieurs du génie sanitaire ;
- ingénieurs d'études sanitaires ;
- pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
- techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire commune mentionnés à l'article 4 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013 ;
- techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire mentionnés aux 1° et 3° de l'article 4 du décret n° 2013-176 du 27 février 2013.