Article 31 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels au comité technique d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et aux commissions administratives paritaires du secteur santé-affaires sociales pour les élections professionnelles fixée du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018)

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote et reçu les conclusions des experts précisant que la solution de vote n'a fait l'objet d'aucune altération, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent les clés de déchiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de déchiffrement mentionnées au chapitre IV du présent arrêté. La présence du président titulaire du bureau de vote électronique centralisateur ou, le cas échéant, celle du secrétaire titulaire du bureau de vote électronique centralisateur est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
Les opérations de dépouillement des suffrages peuvent être engagées une fois le seuil de trois clés atteint, précisé à l'article 14.