Article 20 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels au comité technique d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et aux commissions administratives paritaires du secteur santé-affaires sociales pour les élections professionnelles fixée du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018)

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi, sous format PDF, avec une taille maximum de 1 Mo par document, par voie électronique.
Le dépôt des listes de candidats et des logos est effectué au plus tard le 18 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.
Le dépôt des professions de foi est effectué au plus tard le 22 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.