Article 15 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels au comité technique d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et aux commissions administratives paritaires du secteur santé-affaires sociales pour les élections professionnelles fixée du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018)

Ces clés de déchiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

- pour l'administration, deux clés : une clé pour le président titulaire, une clé pour le secrétaire titulaire ;
- pour les délégués de liste : quatre clés.

Chacune des quatre clés est attribuée par tirage au sort à une fédération ou organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales.