Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées)


Le II de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
« Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
« a) La direction des affaires financières ;
« b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ;
« c) La direction des affaires juridiques ;
« d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
« e) La direction du service national et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
« f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
« g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
« h) La délégation à l'accompagnement régional ;
« i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières. »