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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juin 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'article 6 de l'arrêté du 30 mai 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, chef du département de la communication, à Mme Stéphanie Tenaillon, agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »