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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dixième alinéa de l'article 1er est supprimé.
2° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au huitième alinéa, les mots : «-la direction des affaires maritimes » sont complétés par les mots : « comprenant la délégation à la mer et au littoral. » ;
b) Le premier alinéa du III de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-La direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l'action des directions de l'administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral. Elle contribue, en tant que de besoin, à l'action interministérielle dans ces domaines. Elle élabore et met en œuvre la politique de sécurité maritime, y compris de prévention de la pollution par les navires, et de sûreté des navires. A ce titre, elle est chargée de la recherche et du sauvetage en mer, de la surveillance de la navigation et de la signalisation maritime. ».


3° L'article 9 est abrogé.