Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)
Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.