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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.