Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures)

L'annexe II à l'arrêté du 26 novembre 1996 est abrogée.