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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole)


Le décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur et le décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur sont abrogés.