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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174))


L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE8CGC) : 62,30 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 19,67 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,03 %. »