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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine)


L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 32.-Sous réserve des dispositions prévues par le présent titre, le régime disciplinaire applicable aux conservateurs stagiaires est celui prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics».