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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine)


L'article 30 est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'Institut national du patrimoine est doté d'un conseil de discipline. » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « Le conseil de discipline » sont remplacés par le mot : « Il ».