L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la première phrase est complétée par les termes suivants :
« ainsi que sur les diplômes mentionnés au f du 4° de l'article 2 » ;
2° Après le premier alinéa de l'article 15 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il rend un avis sur la programmation scientifique et culturelle de l'établissement. »