Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine)

A l'article 11, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ».