Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)

L'arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.