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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense)


La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.