Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense)

Les articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».