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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs)


L'annexe de l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa n° 8, les mots : « 421-7 » sont remplacés par les mots : « 421-5 ».
2° A l'alinéa n° 42, le mot : « mois » est remplacé par le mot : « moins ».
3° A l'alinéa n° 67, les mots : « Le procès-verbaux » sont remplacés par les mots : « Les procès-verbaux ».
4° A l'alinéa n° 68, la phrase : « Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. » est supprimée.
5° Au dernier alinéa, les mots : « 150. » sont insérés avant les mots : « La fédération ».