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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs)


L'annexe de l'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé est ainsi modifiée :
A l'alinéa n° 55, le mot : « êtres » figurant dans la première phrase est remplacé par le mot : « être ».