Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs)

L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa n° 9, les mots : « 425-1 » sont remplacés par les mots : « 421-5 ».
2° A l'alinéa n° 17, entre les mots : « l'assemblée générale est » et les mots : « vingt-quatre membres » est inséré le mot : « de ».
3° A l'alinéa n° 21 entre les mots : « assemblée générale » et le mot : « . » sont insérés les mots : « au scrutin de liste. Est élue la liste qui a le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit ».