Article 21 AUTONOME (Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Les articles 2, 3, 6, 15, 17, 19 et 20 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.