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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)


A l'article 53, après les mots : « secrétaire général adjoint de la ville de Paris, » sont supprimés les mots : « de directeur général et directeur général adjoint des services administratifs du département de Paris » et après les mots : « de délégué » sont supprimés les mots : « de secrétaire général et de secrétaire général adjoint du conseil de Paris ».