Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

A l'article 23, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».