Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

Le décret du 24 mai 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.