Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-228 du 28 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature de chefs de pôles, des chefs d'unités et de la cheffe de cabinet)

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.