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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-228 du 28 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature de chefs de pôles, des chefs d'unités et de la cheffe de cabinet)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2018-228 du 28 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature de chefs de pôles, des chefs d'unités et de la cheffe de cabinet)


L'article 10 de la décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10. - Délégation permanente est donnée à M. Vincent LEWANDOWSKI, chef du pôle “lutte contre les discriminations et accès aux services publics” de la direction de la “promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle. »