L'article 4 de la décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation permanente est donnée à M. Martin CLEMENT, chef du pôle “formation, documentation et études” de la direction de la “promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle. »