Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-228 du 28 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature de chefs de pôles, des chefs d'unités et de la cheffe de cabinet)

L'intitulé de la décision n° 2016-86 susvisée est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature de chefs de pôle et de la cheffe de cabinet. »