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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-227 du 28 mai 2018 portant nomination (services du Défenseur des droits))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-227 du 28 mai 2018 portant nomination (services du Défenseur des droits))


La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.