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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2018 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse des dépôts et consignations)

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Le vote a lieu par voie électronique par internet selon les dispositions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011.
Le vote a lieu à l'urne et par correspondance en cas d'impossibilité matérielle d'organiser le vote par voie électronique.