Article 15 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2018 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse des dépôts et consignations)

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par l'administration, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.