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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2018 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2018 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse des dépôts et consignations)


Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre années. Leur mandat peut être renouvelé.
Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions précédentes, le mandat des membres auxquels ils succèdent.