L'article 2 du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié ;
1° A la neuvième phrase du premier alinéa, après les mots : « l'information statistique », sont ajoutés les mots « dans le respect de l'indépendance professionnelle du service de la statistique et de la prospective. » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de compétence du ministère » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture, de la forêt, des industries agroalimentaires, des espaces ruraux, de la pêche maritime et de l'aquaculture. » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « intelligence économique » sont ajoutés les mots : « dans les domaines de compétence du ministère. » ;
c) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé de la programmation, de l'établissement et de la diffusion de l'information statistique, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique. Il est chargé, dans les mêmes conditions, des relations avec les organismes statistiques nationaux, européens et internationaux. Il constitue l'autorité nationale pour la production des statistiques européennes dans les domaines mentionnés au premier alinéa. »