Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 123 de la base de défense des Antilles)
L'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : «-le chef d'emprise du Fort Desaix », sont remplacés par les mots : «-l'adjoint interarmées des forces armées aux Antilles ».