Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)


Après le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 mars 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La brigade mobile de recherche de la direction de la police aux frontières d'Orly exerce sa compétence territoriale sur l'emprise aéroportuaire d'Orly. »