Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-TO-16 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bartas et publiée au Journal officiel de la République française.