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Article 1 AUTONOME (Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 11 juin 2018 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Gilles LE GENDRE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer en France les métiers d'art et du patrimoine vivant.