Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux)

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.